IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ

Le site Internet www.cuircenter.com (ci-après le « Site ») est édité par la société Cuir Center International (ci-après « Cuir Center »), société anonyme au capital social de 4.457.000 euros, dont le siège est situé à 18 rue de Lyon, 75012 Paris, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 602 036 964, et identifiée par le numéro de TVA intracommunautaire FR 04 602 036 964.

Pour toute information ou conseil, la Société peut être contactée :

- Par courrier à l'adresse ci-dessus

- Par téléphone au numéro suivant : +33 1 53 46 10 00

- Par e-mail à l'adresse suivante : data@cuircenter.com

Le directeur de la publication du Site est Monsieur Eric Amourdedieu en qualité de Président de Cuir Center International.

HÉBERGEUR

Le Site est hébergé par Ecritel.net, situé au 3, rue de Pondichéry, 75015 PARIS et joignable au numéro suivant : +33 1 40 61 20 00.

CHAMP D'APPLICATION

L'utilisation du Site par toutes personnes, ci-après les « Utilisateurs », quel que soit l'objet de leur visite, est régie par les présentes conditions générales d'utilisation, ci-après les « Conditions Générales d'Utilisation ». Les Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions d'accès, de navigation et d'utilisation du Site. En accédant et en visitant le Site, les Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance des Conditions Générales d'Utilisation et les avoir acceptées totalement et sans réserve.

Cuir Center se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les Conditions Générales d'Utilisation, en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales d'Utilisation applicables sont celles en vigueur à la date de l'accès au Site. Si l'une quelconque des clauses des Conditions Générales d'Utilisation est réputée nulle ou non avenue par un tribunal compétent, les autres clauses demeureront valides.

CONTENU DU SITE

Le Site a vocation à présenter les produits et services proposés par Cuir Center. Il permet de réaliser des ventes en ligne sur une sélection de produits. La liste des points de vente des produits Cuir Center figure sur le Site, à la rubrique « Magasins ».

Les produits sont présentés sur le Site conformément à la règlementation en vigueur. Sont en particulier mentionnés sur le Site les prix et les principales caractéristiques (notamment les dimensions, essences, matériaux, et finitions) des produits Cuir Center. Les photographies présentées sur le Site n'ont pas valeur contractuelle.

Cuir Center et, plus généralement, toute société contribuant à la conception, à la réalisation et à la mise en ligne du Site s'efforcent d'assurer l'exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur le Site. Compte tenu du nombre de critères ayant un impact sur le prix (taille, choix du tissu, etc), Cuir Center ne peut pas garantir l'exactitude de toutes les informations mentionnées sur le Site. Seules les informations communiquées dans les magasins auront une valeur contractuelle.

Cuir Center se réserve le droit d'apporter à tout moment des améliorations et/ou changements au(x) produit(s) et services décrits sur le Site. En conséquence, Cuir Center pourra corriger et modifier à tout moment le contenu du Site et notamment les prix des Produits, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

UTILISATION DU SITE INTERNET

Chaque Utilisateur du Site garantit utiliser le Site à des fins licites, privées et personnelles, à l'exclusion de toute autre utilisation, en particulier à des fins commerciales. Il garantit par ailleurs que les informations et données qu'il fournit sont exactes, sincères et à jour.

Chaque Utilisateur s'engage à respecter toutes les lois et règlementations en vigueur.

Cuir Center pourra mettre fin à tout moment au droit d'accès au Site d'un Utilisateur si celui-ci ne respecte pas les Conditions Générales d'Utilisation ou s'il porte atteinte au contenu ou à l'image du Site et/ou de Cuir Center. Et ce, sans préjudice des dommages et intérêts susceptibles d'être sollicités.

LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut présenter des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où Cuir Center ne contrôle pas ces sites et ces sources externes, elle ne saurait être tenue responsable de leur accessibilité ni des contenus, publicités, produits, services ou toute autre information qui pourrait y être présentés.

Par ailleurs, toute création d'un lien hypertexte vers le Site devra faire l'objet d'une autorisation préalable de Cuir Center, laquelle peut être sollicitée par l'intermédiaire de la rubrique « contact » du Site.

En outre, Cuir Center ne saurait être tenue responsable du contenu des sites Internet proposant des liens hypertextes pointant vers le Site.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, logos, dessins et modèles, textes, photographies, etc), y compris les éléments logiciels nécessaires au fonctionnement du Site ainsi que les bases de données, sont la propriété exclusive de Cuir Center.

Toute reproduction, représentation, adaptation (et notamment traduction) ou, de manière générale, toute utilisation du Site et de son contenu, qu'elle soit totale ou partielle, est strictement interdite, sauf autorisation écrite et préalable de Cuir Center. Toute infraction sera constitutive d'un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale exposant son auteur à des sanctions civiles et/ou pénales.

Utilisation des données à caractère personnel, cookies et données de connexion

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Dans le cadre du Site, les Utilisateurs peuvent être amenés à communiquer à Cuir Center un certain nombre de données à caractère personnel les concernant, à savoir nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone fixe, numéro de téléphone portable, (ci-après les « Données »), notamment en renseignant le formulaire des rubriques « newsletter » et « contact » du Site et en manifestant leur consentement en cliquant sur les boutons prévus à cet effet.

La collecte et le traitement des Données par Cuir Center sont effectués selon les termes et conditions de la Charte de Confidentialité et de Protection des Données à Caractère Personnel des Cookies et des Données de Connexion accessibles en cliquant sur ce lien.

Conformément à la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des données à caractère personnel modifiant la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 pour prendre en compte les dispositions du règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46 CE du 27 avril 2016, chaque Utilisateur dispose du droit de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses Données ainsi que d'un droit d'accès, d'un droit de rectifications, d'un droit à l'effacement, d'un droit à la limitation du traitement, d'un droit à la portabilité et d'un droit d'opposition concernant ses Données.

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Les conditions d'utilisation des cookies et témoins de connexion par Cuir Center sont décrites dans la Charte de Confidentialité et de Protection des Données à Caractère Personnel des Cookies et des Données de Connexion accessible en cliquant sur ce lien.

Les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits en matière de Données, données de connexion et cookies en écrivant à Cuir Center par courrier ou par email aux adresses électronique et postale suivantes :

data@cuircenter.com

Cuir Center International

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75012 Paris

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Toute réclamation relative au Site doit être adressée par courrier électronique à Cuir Center à l'adresse suivante : data@cuircenter.com.

Cuir Center s'efforcera d'y répondre dans les meilleurs délais.

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Tout litige relatif aux Conditions Générales d'Utilisation et, de manière générale, relatif à l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.